Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 1943 FIXE LE PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1943
Publié le15 juillet 1943
PublicationJORF du 15 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319205
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Cité par 6 textes
Arrêté du 27 septembre 1943 · application
Arrêté du 25 novembre 1943 · application
Décret du 5 janvier 1944 · modifie
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