Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1943 APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET NO 2019 DU 12-07-1943 FIXANT LE PRIX DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1943-1944 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1943
Publié le5 octobre 1943
PublicationJORF du 5 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000827181
RéférenceArrêté du 27 septembre 1943 APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET NO 2019 DU 12-07-1943 FIXANT LE PRIX DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1943-1944 :, JO du 5 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1943 · application
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