Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1944 APPLICATION DE LA LOI NO 405 DU 12-07-1943 ET DU DECRET 2019 DU 12-07-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1944
Publié le1er mars 1944
PublicationJORF du 1 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000830297
RéférenceArrêté du 31 janvier 1944 APPLICATION DE LA LOI NO 405 DU 12-07-1943 ET DU DECRET 2019 DU 12-07-1943, JO du 1er mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 juillet 1943 · application
Décret du 12 juillet 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).