Journal officiel · Loi
Loi du 12 juillet 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1943-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 juillet 1943
Publié le13 juillet 1943
PublicationJORF du 13 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517498
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Cité par 5 textes
Arrêté du 29 juillet 1943 · application
Loi du 5 janvier 1944 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1944 · application
Loi du 21 mars 1944 · modifie
Ordonnance2006-594 · abroge