Journal officiel · Loi
Loi du 5 janvier 1944 ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES, (CAMPAGNE 1943-1944)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 janvier 1944
Publié le23 février 1944
PublicationJORF du 23 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333523
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 12 juillet 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge