Journal officiel · Loi

Loi du 21 mars 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 mars 1944

Publié le23 mars 1944

PublicationJORF du 23 mars 1944

IdentifiantJORFTEXT000000887379

RéférenceLoi du 21 mars 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944, JO du 23 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juillet 1943 · modifie

Cité par 1 texte

Ordonnance2006-594 · abroge