Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 1944 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DU SORGHO METROPOLITAIN POUR LA RECOLTE 1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1944
Publié le20 février 1944
PublicationJORF du 20 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000681461
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 juillet 1943 · application