Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 3 août 1963 APPLICATION A PARTIR DU 1 JANVIER 1964 DE LA DEROGATION PREVUE PAR LE PAR A DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 août 1963
Publié le24 août 1963
PublicationJORF du 24 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000320281
RéférenceDécision Européenne du 3 août 1963 APPLICATION A PARTIR DU 1 JANVIER 1964 DE LA DEROGATION PREVUE PAR LE PAR A DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29 décembre 1961, JO du 24 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1961 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 31 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).