Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1961
Publié le19 janvier 1962
PublicationJORF du 19 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801096
RéférenceArrêté du 29 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN, JO du 19 janvier 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 juin 1962 · modifie
Décision Européenne du 3 août 1963 · application
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).