Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS JUSQU'AU 31-12-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320303
RéférenceArrêté du 23 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS JUSQU'AU 31-12-1988, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 · application
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