Journal officiel · Décret

Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES JUSQU'AU 31-12-1988,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1985
NatureDécret
Signé le31 janvier 1985
Publié le5 février 1985
PublicationJORF du 5 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518106
RéférenceDécret n°85-158 du 31 janvier 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES JUSQU'AU 31-12-1988,, JO du 5 février 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 janvier 1985 · application
Arrêté du 23 décembre 1985 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).