Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1985 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION URBA 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1985
Publié le1er janvier 1986
PublicationJORF du 1 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320315
RéférenceArrêté du 20 décembre 1985 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ASSOCIATION URBA 2000, JO du 1er janvier 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).