Journal officiel · Décret

Décret du 5 février 1944 PROMULGATION DE LA CONVENTION DE VICHY DU 7 OCTOBRE 1942, ENTRE LA FRANCE ET LA ROUMANIE, SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1944
Publié le2 mars 1944
PublicationJORF du 2 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320394
RéférenceDécret du 5 février 1944 PROMULGATION DE LA CONVENTION DE VICHY DU 7 OCTOBRE 1942, ENTRE LA FRANCE ET LA ROUMANIE, SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS, JO du 2 mars 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°47-2123 du 7 novembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).