Journal officiel · Loi

Loi n°65-569 du 13 juillet 1965 PORTANT CREATION DU CORPS D'OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 juillet 1965
Publié le14 juillet 1965
PublicationJORF du 14 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000320410
RéférenceLoi n°65-569 du 13 juillet 1965 PORTANT CREATION DU CORPS D'OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 14 juillet 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°66-49 du 7 janvier 1966 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).