Journal officiel · Décret

Décret n°66-49 du 7 janvier 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 65569 DU 13-07-1965 PORTANT CREATION DU CORPS D'OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1966
Publié le15 janvier 1966
PublicationJORF du 15 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337950
RéférenceDécret n°66-49 du 7 janvier 1966 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 65569 DU 13-07-1965 PORTANT CREATION DU CORPS D'OFFICIERS D'ADMINISTRATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 15 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-569 du 13 juillet 1965 · application
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