Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°86-2342 du 25 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 862342 RELATIF AU STADE DE COMMERCIALISATION AUQUEL SE REFERE LA MOYENNE DES PRIX DU PORC ABATTU ET PORTANT REGLES TRANSITOIRES D'APPLICATION DU REGLEMENT 843220 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 juillet 1986
Publié le26 juillet 1986
PublicationJOCE du 26 juillet 1986
NOR386R2342
IdentifiantJORFTEXT000000320449
RéférenceRèglement Européen n°86-2342 du 25 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 862342 RELATIF AU STADE DE COMMERCIALISATION AUQUEL SE REFERE LA MOYENNE DES PRIX DU PORC ABATTU ET PORTANT REGLES TRANSITOIRES D'APPLICATION DU REGLEMENT 843220 CEE, JO du 26 juillet 1986, NOR 386R2342Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 13 novembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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