Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 13 novembre 1984 DU CONSEIL NO 843220 DETERMINANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 novembre 1984
Publié le20 novembre 1984
PublicationJOCE du 20 novembre 1984
NOR384R3220
IdentifiantJORFTEXT000000880055
RéférenceRèglement Européen du 13 novembre 1984 DU CONSEIL NO 843220 DETERMINANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS, JO du 20 novembre 1984, NOR 384R3220Légifrance →

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Cité par 3 textes
Règlement Européen n°86-2342 du 25 juillet 1986 · application
Arrêté du 18 octobre 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).