Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT ET AU MARQUAGE DES CARCASSES DE PORCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORAGRP8902028A
IdentifiantJORFTEXT000000871380
RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 RELATIF AU CLASSEMENT ET AU MARQUAGE DES CARCASSES DE PORCS, JO du 4 novembre 1989, NOR AGRP8902028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 21 septembre 1983 · abroge
Règlement Européen du 13 novembre 1984 · application
Règlement Européen du 24 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).