Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 24 octobre 1985 DE LA COMMISSION NO 852967 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 octobre 1985
Publié le25 octobre 1985
PublicationJOCE du 25 octobre 1985
NOR385R2967
IdentifiantJORFTEXT000000692050
RéférenceRèglement Européen du 24 octobre 1985 DE LA COMMISSION NO 852967 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS, JO du 25 octobre 1985, NOR 385R2967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 octobre 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).