Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 21 août 1987 DE LA COMMISSION 872529 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le21 août 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJOCE du 22 août 1987
NOR387R2529
IdentifiantJORFTEXT000000320455
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Cité par 1 texte
Décret n°88-65 du 15 janvier 1988 · application