Journal officiel · Décret
Décret n°88-65 du 15 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1988
Publié le21 janvier 1988
PublicationJORF du 21 janvier 1988
NORAGRP8800054D
IdentifiantJORFTEXT000000866711
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 30 juin 1986 · application
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 · modifie
Règlement Européen du 21 août 1987 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 - art. 1 (M) · modification
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 - art. 2 (Ab) · abrogation