Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 30 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 862040 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le30 juin 1986
Publié le1er juillet 1986
PublicationJOCE du 1 juillet 1986
NOR386R2040
IdentifiantJORFTEXT000000697710
RéférenceRèglement Européen du 30 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 862040 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 1er juillet 1986, NOR 386R2040Légifrance →

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Cité par 3 textes
Règlement Européen du 12 août 1986 · modifie
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 · application
Décret n°88-65 du 15 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).