Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 12 août 1986 DE LA COMMISSION NO 862572 MODIFIANT LE REGLEMENT 862040 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le12 août 1986
Publié le15 août 1986
PublicationJOCE du 15 août 1986
NOR386R2572
IdentifiantJORFTEXT000000697895
RéférenceRèglement Européen du 12 août 1986 DE LA COMMISSION NO 862572 MODIFIANT LE REGLEMENT 862040 CEE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES, JO du 15 août 1986, NOR 386R2572Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 30 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-1139 du 24 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).