Journal officiel · Directive euro

Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976 relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1976
Publié le28 juillet 1976
PublicationJOCE L 202 du 28 juillet 1976
NOR31976L0621
IdentifiantJORFTEXT000000320458
RéférenceDirective 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses, JO du 28 juillet 1976, NOR 31976L0621Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-840 du 9 août 1978 · application
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).