Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1986 FIXANT LA LIMITE POUR L'ETRANGER JUSQU'A LAQUELLE LES FOURNISSEURS SONT DISPENSES DE PRODUIRE DES MEMOIRES OU FACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1986
Publié le28 octobre 1986
PublicationJORF du 28 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320549
RéférenceArrêté du 9 octobre 1986 FIXANT LA LIMITE POUR L'ETRANGER JUSQU'A LAQUELLE LES FOURNISSEURS SONT DISPENSES DE PRODUIRE DES MEMOIRES OU FACTURES, JO du 28 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-393 du 2 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).