Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1985 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR LES EXAMENS DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1985
Publié le4 septembre 1985
PublicationJORF du 4 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320573
RéférenceArrêté du 27 août 1985 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR LES EXAMENS DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN, JO du 4 septembre 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).