Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR LES EXAMENS DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836326
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Textes cités liens · DILA2
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