Article (sans numéro) JORFARTI000001751747
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1990
Publié le3 juillet 1990
PublicationJORF n°152 du 3 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9001418A
IdentifiantJORFTEXT000000351260
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 68-1008 du 2 novembre 1968 modifié portant délivrance du diplôme du baccalauréat de technicien;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif aux horaires et programmes des enseignements technologiques des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques F1, F2, F3, F4, F9 et F10 (option Appareillage);
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 21 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001318084
Art. 1er. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001895842
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication, à l'exception des dispositions concernant les disciplines d'enseignement technologique de la classe terminale des sections F1, F2, F3, F4, F9 et F10, option Appareillage, qui s'appliquent à la rentrée scolaire 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002143006
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1986 · modifie