Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1985
Publié le14 septembre 1985
PublicationJORF du 14 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320582
RéférenceArrêté du 12 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS, JO du 14 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1985 · application
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