Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1985 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 28-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1985
Publié le14 septembre 1985
PublicationJORF du 14 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320585
RéférenceArrêté du 9 septembre 1985 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 28-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION, JO du 14 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).