Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1942 RELATIF AU STATUT DES ETRANGERS DANS L'ORGANISATION CORPORATIVE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1942
Publié le18 février 1942
PublicationJORF du 18 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320603
RéférenceDécret du 15 février 1942 RELATIF AU STATUT DES ETRANGERS DANS L'ORGANISATION CORPORATIVE AGRICOLE, JO du 18 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 décembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).