Journal officiel · Décret
Décret du 18 février 1942 ORGANISATION DES ASSURANCES ET REASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1942
Publié le24 février 1942
PublicationJORF du 24 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 février 1941 · modifie