Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1980 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS AGENTS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le21 décembre 1980
PublicationJORF du 21 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000320612
RéférenceArrêté du 1 décembre 1980 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS AGENTS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM), JO du 21 décembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).