Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1980 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS AGENTS DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858448
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