Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1959 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS : SERVICES ADMINISTRATIFS ET EMPLOIS TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000839283
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