Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES DESSINATEURS POUR LES OFFICES D'HLM DE PLUS DE 800 LOGEMENTS:MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-01-1959 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858449
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES DESSINATEURS POUR LES OFFICES D'HLM DE PLUS DE 800 LOGEMENTS:MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-01-1959 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1978, JO du 27 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 2 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).