Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 30 décembre 1944 portant modification de la loi du 10 janvier 1936 sur les ‎groupes de combat et les milices privées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1944
Publié le31 décembre 1944
PublicationJORF du 31 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320669
RéférenceOrdonnance du 30 décembre 1944 portant modification de la loi du 10 janvier 1936 sur les ‎groupes de combat et les milices privées, JO du 31 décembre 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 janvier 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 45-1631 du 23 juillet 1945, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).