Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance royale du 18 janvier 1817 additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1817. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le18 janvier 1817
Publié le25 janvier 1817
PublicationRecueil Duvergier, page 97
IdentifiantJORFTEXT000000320675
RéférenceOrdonnance royale du 18 janvier 1817 additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances, JO du 25 janvier 1817Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 27 novembre 1816 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance2004-164 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).