Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 30 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87899 FIXANT DES NORMES DE QUALITE POUR LES CERISES ET POUR LES FRAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le30 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJOCE du 31 mars 1987
NOR387R0899
IdentifiantJORFTEXT000000320689
RéférenceRèglement Européen du 30 mars 1987 DE LA COMMISSION NO 87899 FIXANT DES NORMES DE QUALITE POUR LES CERISES ET POUR LES FRAISES, JO du 31 mars 1987, NOR 387R0899Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).