Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le6 janvier 1989
PublicationJORF du 6 janvier 1989
NORECOC8800119A
IdentifiantJORFTEXT000000498522
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 30 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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