Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882252 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL,LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJOCE du 26 juillet 1988
NOR388R2252
IdentifiantJORFTEXT000000320693
RéférenceRèglement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882252 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU SUCRE BLANC,LE PRIX D'INTERVENTION DU SUCRE BRUT,LES PRIX MINIMAUX DE LA BETTERAVE A ET DE LA BETTERAVE B,LES PRIX DE SEUIL,LE MONTANT DU REMBOURSEMENT POUR LA PEREQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE AINSI QUE LES PRIX APPLICABLES EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL, JO du 26 juillet 1988, NOR 388R2252Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Décret n°89-348 du 1 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).