Journal officiel · Décret

Décret n°89-348 du 1 juin 1989 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1989
Publié le3 juin 1989
PublicationJORF du 3 juin 1989
NORAGRS8900880D
IdentifiantJORFTEXT000000705579
RéférenceDécret n°89-348 du 1 juin 1989 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA), JO du 3 juin 1989, NOR AGRS8900880DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen n°88-1108 du 25 avril 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Règlement Européen du 19 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).