Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°88-1108 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881108 INSTAURANT UNE COTISATION DE RESORPTION SPECIALE DANS LE SECTEUR DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJOCE du 29 avril 1988
NOR388R1108
IdentifiantJORFTEXT000000514514
RéférenceRèglement Européen n°88-1108 du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881108 INSTAURANT UNE COTISATION DE RESORPTION SPECIALE DANS LE SECTEUR DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988, JO du 29 avril 1988, NOR 388R1108Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°89-348 du 1 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).