Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 6 mai 1982 DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le6 mai 1982

Publié le12 mai 1982

PublicationJORF du 12 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000320752

RéférenceDécision Européenne du 6 mai 1982 DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 12 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-346 du 19 avril 1982 · application

Arrêté du 29 avril 1982 · application