Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DU 14-03-1986 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION DES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS DES SECTIONS VENTE-REPRESENTATION,MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE,CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE,MAINTENANCE RESEAUX,BUREAUTIQUE ET TELEMATIQUE,MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CES BACCALAUREATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320781
RéférenceArrêté du 20 août 1986 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DU 14-03-1986 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION DES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS DES SECTIONS VENTE-REPRESENTATION,MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE,CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE,MAINTENANCE RESEAUX,BUREAUTIQUE ET TELEMATIQUE,MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CES BACCALAUREATS, JO du 28 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

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Cité par 3 textes
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ARRETE · modifie
Arrêté du 23 juillet 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).