Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION VENTE-REPRESENTATION ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000659844
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION VENTE-REPRESENTATION ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).