Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION VENTE REPRESENTATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENL8800619A
IdentifiantJORFTEXT000000477812
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION VENTE REPRESENTATION), JO du 22 avril 1988, NOR MENL8800619ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).