Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le3 octobre 1985
PublicationJORF du 3 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320829
RéférenceArrêté du 2 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT, JO du 3 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 · application
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