Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1942 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 28 décembre 1941 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 2 décembre 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1942
Publié le19 mars 1942
PublicationJORF du 19 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320835
RéférenceDécret du 15 mars 1942 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 28 décembre 1941 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 2 décembre 1940, JO du 19 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 décembre 1941 · modifie
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