Journal officiel · Loi
Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU CONGE PARENTAL D'EDUCATION ET AU TRAVAIL A MI-TEMPS DES PARENTS D'UN JEUNE ENFANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1984
NatureLoi
Signé le4 janvier 1984
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000320889
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-766 du 12 juillet 1977 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°77-766 du 12 juillet 1977 - art. 7 (Ab) · abrogation
Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 · application
Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 · txt source
Code du travail - art. L122-28-2 (M) · creation
Code du travail - art. L122-30 (M) · modification
Aller plus loin
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